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Conditions Générales

Dernière mise à jour: 25 août 2010.

I. IMPORTANT : NOS CONDITIONS GENERALES

I.1. Définitions

Les Parties conviennent de donner à chaque mot commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

Contrôle d'Accès : Technique employée sur le Site de Vlexhan Distribution pour contrôler dans quelle mesure les conditions d'autorisation et d'identification ont été remplies avant d’accorder aux Utilisateurs l’accès à certaines parties et/ou ressources du Site de Vlexhan Distribution (par exemple, une telle condition peut être : l’inscription valable d’un Utilisateur sur le Site de Vlexhan Distribution).

Commission Belge de la Protection de la Vie Privée : Organe de contrôle indépendant chargé de veiller à la protection de la vie privée lors du traitement de données à caractère personnel. La Commission a été créée par la Chambre des Représentants de Belgique par application de la loi du 8 décembre 1992.

Cookie : (aussi appelé témoin) défini par le protocole de communication http comme étant une pièce d’information envoyée par un serveur http à un client http, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur http.

Conditions Générales : Comprend l’ensemble de cette section I.1. jusqu’à la section I.4 ci-dessous, l'ensemble des Conditions d'Utilisation, la Politique de Protection des Données Personnelles (y compris « l'Opt-In » dans le cadre du Marketing Direct) et les Conditions de Vente.

Conditions d’Utilisation : Les conditions faisant partie intégrante des Conditions Générales et qui gouvernent l’emploi du Site de Vlexhan Distribution pour les Utilisateurs et les Membres Enregistrés.

Conditions de Vente : Les conditions publiées sur le Site de Vlexhan Distribution pouvant être consultées et approuvées par nos Membres Enregistrés et qui régissent la procédure de commande et la partie transactionnelle de l’achat de crédits.

Directeur Générale de l'Information et de la protection de la vie privée (DGI) : membre de la direction de Vlexhan Distribution, responsable de la gestion des risques et de l’impact des lois régissant la protection des Données Personnelles sur les activités de Vlexhan Distribution.

Données Personnelles : Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, désignée ci-après « Personne Concernée ». Est réputée identifiable, une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Dramapassion.com ou dramapassion.com : L’URL et tous ses Sites sous-jacents, liés à DramaPassion, qui sont créés et gérés par Vlexhan Distribution.

DramaPassion : Les services offerts par Vlexhan Distribution aux Utilisateurs et Membres Enregistrés.

Episode : Action incidente, scène, etc., d’un récit, généralement totalement développé et intégré dans l’histoire principale qui est racontée dans une Série.

Infos Personnelles : Une section faisant partie de Mon Compte sur le Site de Vlexhan Distribution et qui permettent aux Utilisateurs Enregistrés d'accéder à et éventuellement d'adapter, actualiser, ou corriger une partie des Données Personnelles appartenant aux Utilisateurs Enregistrés même.

Marketing Direct : Dans son sens le plus strict, le Marketing Direct est une technique de communication et de vente qui consiste à diffuser un message personnalisé et instantané vers une cible d'individus ou d'entreprises, dans le but d'obtenir une réaction immédiate et mesurable.

Membre(s) Enregistré(s) : Dans la mesure où des Utilisateurs du Site de Vlexhan Distribution veulent profiter de l’entièreté de DramaPassion et ses fonctionnalités offertes, les Utilisateurs doivent compléter notre formulaire d’enregistrement. Un Utilisateur ne deviendra donc un Membre Enregistré qu’au moment où ce formulaire aura été complété et validé.

Mon Compte : Une section du Site de Vlexhan Distribution qui permet aux Utilisateurs d'accéder au statut des Episodes que vous avez commandés.

Opt-in : L’Opt-in est un terme utilisé lorsque quelqu’un reçoit la possibilité de recevoir e-mail de masse, càd, un e-mail qui est envoyé à plusieurs personnes à la fois. Typiquement, il s’agit d’une sorte de bulletin d’information ou de publicité électronique. Concrètement l’Opt-in est obtenue aux moments qu’un Utilisateur accepte la Politique de Protection des Données Personnelles de Vlexhan Distribution.

Politique de Protection des Données Personnelles ou PPDP : Politique menée par Vlexhan Distribution en matière de collection, traitement et transfert des Données Personnelles obtenues auprès des Utilisateurs et Membres Enregistrés.

Personne Concernée : Voir Données Personnelles.

Responsable du Traitement : La personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles (voir ci-après Vlexhan Distribution - Responsable du Traitement, sous le chapitre PPDP ci-dessous).

Série : Vlexhan Distribution distribue du divertissement télévisé sous forme de plusieurs Episodes qui, ensemble, constituent une Série.

Services d'hébergement : services qui gèrent des serveurs internet permettant à des organisations de distribuer du contenu sur Internet.

Service de Support : Pour des questions liées au Site DramaPassion, les Membres Enregistrés et les Utilisateurs ont la possibilité de contacter Vlexhan Distribution en accédant à la page ‘Nous Contacter’. Un formulaire y est mis à disposition grâce auquel les Utilisateurs et Membres Enregistrés peuvent nous communiquer leurs questions liées aux difficultés rencontrées dans le cadre de l’utilisation du Site ou des services offerts par Vlexhan Distribution.

Site : Ce site (web) (dont l’URL commence par www.dramapassion.com) comportant aussi bien des informations (passives) que plusieurs applications interactives gérées par Vlexhan Distribution. Ce Site donne également la possibilité aux Membres Enregistrés d’accéder à un volet transactionnel, notamment l'accès et la référence à des services de paiement (p. ex. Ogone ou Paypal) sur d’autres sites. Ces sites-là ne sont pas gérés par Vlexhan Distribution, et sont considérés comme des Sites Liés tels que définis ci-dessous. Vlexhan Distribution utilisera les Données Personnelles recueillies en conformité avec la PPDP ci-dessous.

Sites Liés : Sites dont l’apparence est similaire au Site de Vlexhan Distribution, mais dont l’hébergement et le fonctionnement sont contrôlés par des partenaires de DramaPassion ayant un lien contractuel avec Vlexhan Distribution (c.-à-d. les sites dont l’URL ne commence pas par www.dramapassion.com, p. ex. Ogone et Paypal). L’utilisation des Données Personnelles par des Sites Liés sera soumise à leur propre politique de protection des données et leurs propres conditions d’utilisation, et Vlexhan Distribution rejette toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de vos informations et Données Personnelles sur les Sites Liés. Vlexhan Distribution conseille aux Utilisateurs de lire la politique de protection des données et les conditions d’utilisation des Sites Liés avant d'y entrer des informations.

Utilisateur(s) : Chaque Personne qui accède à la section publique du Site de Vlexhan Distribution. Lorsqu’un Utilisateur possédant un pseudo et un mot de passe utilise ceux-ci pour accéder à la section exclusivement prévue pour les Membres Enregistrés, Vlexhan Distribution considère cet Utilisateur comme un Membre Enregistré.

Vlexhan Distribution : Voir « Données sur l'entreprise » (dans la section « Politique de Protection des Données Personnelles »).

I.2. Bienvenue

Bienvenue sur le Site de Vlexhan Distribution. Ce Site a été créé et est administré par Vlexhan Distribution dans le but de fournir aux Utilisateurs de ce Site et à nos Membres Enregistrés des services, des informations au sujet de notre entreprise, ainsi que d’autres initiatives prises par Vlexhan Distribution.

I.3. Acceptation des Conditions Générales de Vlexhan Distribution

Pendant l’utilisation du Site de Vlexhan Distribution, votre accord sur certaines sections des Conditions Générales peut vous être demandé. Certaines de ces sections régissent vos droits (voir ci-après) et nous recommandons aux Utilisateurs et les Membres Enregistres de lire attentivement toutes les sections avant d’accepter d’être tenu(e) par les conditions mentionnées. En utilisant, visitant ou naviguant le Site de Vlexhan Distribution vous acceptez d’être tenu(e) par les sections applicables. De plus, les présentes Conditions Générales constituent un contrat valable entre vous et Vlexhan Distribution.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles en anglais et en français. Vlexhan Distribution conservera une trace des différentes versions des Conditions Générales publiées sur le Site de Vlexhan Distribution. La version la plus récente sera toujours publiée sur le Site de Vlexhan Distribution et sera accessible en cliquant sur le lien « Conditions Générales » au bas des pages du Site de Vlexhan Distribution. La version la plus récente de nos Conditions Générales remplace toujours les versions précédentes.

Notre Politique de Protection des Données Personnelles détermine comment Vlexhan Distribution collecte, utilise et transfère vos Données Personnelles lorsque vous utilisez le Site de Vlexhan Distribution. Au moment où un Utilisateur choisit de devenir un Membre Enregistré, il vous sera demandé de lire et d’accepter la PPDP de Vlexhan Distribution. Si vous, en tant qu’Utilisateur, choisissez de ne pas accepter les conditions mentionnées dans la PPDP de Vlexhan Distribution, vous ne pourrez pas devenir un Membre Enregistré du Site de Vlexhan Distribution.

Les Conditions d’Utilisation régissent à la fois l’utilisation par des Utilisateurs et des Membres Enregistrés du Site de Vlexhan Distribution ainsi que DramaPassion. Si vous, en tant qu’Utilisateur n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation, vous ne pouvez pas accéder à nos services et vous ne pouvez pas devenir un Membre Enregistré de notre Site.

Les Conditions de Vente régissent certains aspects des transferts de crédits entre Vlexhan Distribution et nos Membres Enregistrés.

I.4. Modifications des Conditions Générales de Vlexhan Distribution

Ce Site et les activités de Vlexhan Distribution évoluent en permanence. Par conséquent, il est parfois nécessaire pour Vlexhan Distribution de modifier ses Conditions Générales. Vlexhan Distribution se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans information préalable. Nous vous demandons donc de réexaminer régulièrement les présentes Conditions Générales. La dernière modification de ces Conditions Générales a été effectuée le 25 août 2010. Une utilisation du Site de Vlexhan Distribution postérieure à des modifications ou révisions des Conditions Générales emporte votre acceptation (celui des Utilisateurs et Membres Enregistrés) des Conditions Générales telles que modifiées ou révisées.

I.5. Droits applicables et autonomie des dispositions contractuelles

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge et doivent être interprétées conformément à celle-ci. Tout litige né de l'utilisation du Site de Vlexhan Distribution sera porté devant les tribunaux de Bruxelles (Belgique). Au cas où une disposition est ou devient illégale, nulle ou qu’elle ne peut être exécutée dans aucune juridiction, cela n’affectera ni la validité ou le caractère exécutoire dans cette juridiction du reste des Conditions Générales, ni la validité ou le caractère exécutoire dans d’autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition. De plus, la disposition qui est devenue inexécutable sera considérée comme modifiée d’une telle manière qu’elle reflète au mieux l’intention des parties, dans les limites définies par la loi.


II. CONDITIONS D’UTILISATION

II.1. Comment fonctionne DramaPassion ?

Vlexhan Distribution offre à ces Membres Enregistrés un service qui consiste à donner accès par internet à une librairie détaillée d’Episodes sous forme de flux continu (streaming) et de téléchargement. Plusieurs « packs » de crédits prépayés sont disponibles et permettent aux Utilisateurs Enregistrés d’ajouter des crédits à leur compte. Ces crédits vous permettent à leur tour de sélectionner les Episodes de votre choix. La valeur en crédits d’un Episode est toujours clairement mentionnée sur le Site de Vlexhan Distribution.

Une fois qu’un Membre Enregistré a sélectionné l’Episode de son choix, il est ajouté à son compte (dans la section « Mon Compte » du Site de Vlexhan Distribution) où le Membre Enregistré peut y avoir accès pendant une période de sept (7) jours. Après cette période de 7 jours, l’Episode sera supprimé du compte du Membre Enregistré. Une liste avec tous les Episodes expirés lors des 3 derniers mois peut être consultée par les Membres Enregistrés dans la section « récemment expiré » de la section « Mon Compte ».

Le Membre Enregistré peut aussi souscrire à un abonnement de 30 ou 90 jours. Pendant la période de l'abonnement, le Membre Enregistré peut visionner tous les Episodes de la librairie avec, le cas échéant, des restrictions liées au type d'abonnement auquel le Membre Enregistré a souscrit. Le prix et les conditions des différents types d'abonnement sont clairement indiqués sur le Site de Vlexhan Distribution. Lorsque le paiement est effectué avec Visa, Mastercard ou Paypal, la reconduction de l'abonnement est automatique. Le Membre Enregistré a toutefois la possibilité d'annuler la reconduction automatique à tout moment dans la section « Mon Compte ».

Dans le cas du flux continu (streaming), le temps nécessaire avant le démarrage effectif d’un Episode dépend d’un certain nombre de facteurs tels que la largeur de la bande passante disponible à ce moment-là, l’Episode choisi et les capacités techniques de votre ordinateur ou les paramètres de configuration. Par exemple, des scènes d’action à grande vitesse ou des effets spéciaux au début d’une vidéo peuvent légèrement en ralentir le lancement. De plus, il est indispensable que le Membre Enregistré reste connecté à internet pendant l’entièreté du visionnage.

Quant au téléchargement, la vitesse de téléchargement peut varier en fonction de la largeur de la bande bassante de la connexion internet du Membre Enregistré et le niveau de saturation du serveur. La lecture du fichier téléchargé requiert le système d'exploitation Windows et le logiciel Windows Media Player version 7.0 ou ultérieure.

LES MEMBRES ENREGISTRES NE PEUVENT REGARDER UN EPISODE OU SOUSCRIRE A UN ABONNEMENT QU’EN BELGIQUE, EN FRANCE, AU LUXEMBOURG, AUX PAYS BAS ET AU ROYAUME-UNI. EN RAISON DES RESTRICTIONS LIEES AUX LICENCES QUI NOUS SONT ACCORDEES, LES MEMBRES ENREGISTRES NE PEUVENT PAS REGARDER D’EPISODE OU SOUSCRIRE A UN ABONNEMENT EN DEHORS DE CES PAYS. VLEXHAN DISTRIBUTION SE RÉSERVE LE DROIT D’EMPLOYER CERTAINES TECHNOLOGIES AFIN DE VERIFIER QUE VOUS, EN TANT QUE MEMBRE ENREGISTRE, VOUS CONFORMEZ A CETTE REGLE, TOUT EN RESPECTANT NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. A LA DEMANDE DES FOURNISSEURS DE CONTENU, EN RAISON DE LIMITATIONS TECHNIQUES OU POUR QUELQUE AUTRE RAISON LAISSEE A NOTRE ENTIERE DISCRETION, CERTAINS OU L’ENSEMBLE DES EPISODES NE POURRAIENT ETRE VISIONNES, OU CESSERAIENT D’ETRE VISIONNABLES, A PARTIR DE CERTAINS OU DE TOUS LES COMPTES DE NOS MEMBRES ENREGISTRES SANS NOTIFICATION PREALABLE.

Vlexhan Distribution se réserve le droit, à son entière discrétion, d’apporter, de temps à autre, les changements nécessaires à la gestion de ses affaires sans en avertir les Utilisateurs ou Membres Enregistrés préalablement. La description de DramaPassion ne doit en aucun cas être interprétée comme une garantie ou une obligation quant à la manière dont DramaPassion devrait fonctionner. Des changements à DramaPassion sont apportés constamment et ces changements pourraient ne pas être toujours entièrement couverts dans ces Conditions Générales.

II.2. Episodes gratuits, contraintes techniques et contraintes du dispositif

Nous encourageons les Utilisateurs et les Membres Enregistrés à découvrir DramaPassion en visionnant les Episodes gratuits. Le premier Episode de chaque Série est gratuit. Veuillez noter que pour regarder les Episodes immédiatement sur votre ordinateur, votre dispositif doit répondre à certaines contraintes techniques. Les Episodes mis gratuitement à votre disposition donnent l’occasion aux Membres Enregistrés de contrôler si votre dispositif répond à ces contraintes techniques. Seuls les Membres Enregistrés peuvent regarder les Episodes gratuits et ajouter ces Episodes à leur compte. Vlexhan Distribution ne prend aucune responsabilité quant aux pré-requis en matière de résilience, de qualité ou de bande passante nécessaires pour vous garantir la meilleure expérience de visionnage. De plus, Vlexhan Distribution se réserve le droit de changer à tout instant les conditions de l’offre concernant les Episodes gratuits.

II.3. Contrôle d’Accès

Pour augmenter l’accessibilité du Site de Vlexhan Distribution, celui-ci peut placer un Cookie sur chaque ordinateur qu’un Utilisateur ou un Membre Enregistré emploie pour accéder au Site. Lorsque vous visitez une nouvelle fois le Site de Vlexhan Distribution, ce Cookie nous permettra de vous reconnaître en tant que Membre Enregistré et vous permettra d’obtenir un accès direct à notre Site sans devoir entrer votre mot de passe ou d’autres données d’identification.

Les Membres Enregistrés sont tenus de nous donner des informations correctes liées à votre compte, ainsi que de mettre les informations de vos comptes à jour.

Comme Membre Enregistré vous êtes aussi tenus de prendre toutes les précautions nécessaires pour que votre pseudo et votre mot de passe restent secrets et de faire en sorte que l’accès à votre ordinateur ou à votre portable soit limité. Si vous divulguez votre mot de passe ou partagez votre compte en tant qu’un Membre Enregistré avec une tierce personne, vous serez tenu responsable de vos actes ainsi que des actes de cette tierce personne. Les utilisateurs d’ordinateurs publics ou des téléphones portables non protégés doivent se déconnecter à la fin de chaque utilisation du Site de Vlexhan Distribution.

Si, en tant que Membre Enregistrés, vous êtes victime d’un vol d’identité et des données de votre compte, vous êtes tenus d’avertir Vlexhan Distribution immédiatement par e-mail.

Vlexhan Distribution se réserve le droit de mettre chaque compte ‘en suspens’ avec ou sans notification au Membre Enregistré concerné, pour se protéger de toute activité que Vlexhan Distribution estime frauduleuse. Vlexhan Distribution n’est pas obligé de créditer ou donner une remise aux Membres Enregistres dont le compte a été mis ‘en suspens’ par Vlexhan Distribution ou par une procédure automatisée gérée par le Site de Vlexhan Distribution.

II.4. Commentaires des Membres Enregistrés

Vous, en tant que Membre Enregistré, avez le droit d’écrire et de publier vos commentaires sur les Episodes et les Séries qui sont disponibles sur le Site de Vlexhan Distribution, dans l’espace réservé à cet effet. Ces commentaires sont contrôlés régulièrement par Vlexhan Distribution et Vlexhan Distribution se réserve le droit de rejeter, d’enlever ou d’éditer chaque commentaire à tout moment et cela, sans avertissement préalable.

Les commentaires que vous, en tant que Membre Enregistré, décidez de publier sur le Site de Vlexhan Distribution ne doivent en aucun cas inclure un contenu cru ou dur, ou qui inclut un langage discriminatoire, du contenu illégal, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement répréhensible ; des URLs, des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des attaques personnelles à l’encontre des acteurs ou de toute autre personne impliquée dans la création et le développement de la série, des informations fallacieuses concernant l'origine du contenu ; ou une discussion sur les politiques ou les services de Vlexhan Distribution.

En soumettant vos commentaires, vous en tant que Membre Enregistré nous autorisez à les publier sur le Site de Vlexhan Distribution, accompagnés de votre pseudo comme Membre Enregistré.

II.5. Droit d’utilisation limité

Nonobstant toute clause contraire, le contenu disponible sur le Site de Vlexhan Distribution, y compris le contenu distribué par Vlexhan Distribution sous forme de flux continu, ne peut être utilisé par des Membres Enregistrés qu’à titre personnel et dans un but non commercial. Le droit d’accès au Site de Vlexhan Distribution vous est accordé uniquement pour cette utilisation limitée.

Un Membre Enregistré n’a pas le droit de télécharger (autrement que dans la mémoire cache lorsque c’est nécessaire pour votre utilisation personnelle dans les limites géographiques mentionnées à l’article II.1 ci-dessus, ou dans les autres conditions décrites dans les Conditions d’Utilisation), modifier, copier, distribuer, transmettre, montrer, exécuter, reproduire, dupliquer, publier, éditer, licencier, créer des œuvres dérivées à partir du contenu obtenu sur ou à partir du Site de Vlexhan Distribution ou proposer à la vente les informations disponibles sur le Site de Vlexhan Distribution sans notre accord écrit préalable.

Vous n’avez pas le droit d’encadrer ou d’utiliser une technique d’encadrement qui vous permet de joindre nos marques déposées, le logo ou toute autre information protégée par des droits de propriété intellectuelle et appartenant à Vlexhan Distribution. Vous n’avez pas non plus le droit d’employer des ‘metatags’ ou aucun autre ‘texte caché’ qui emploie DramaPassion ou sa marque déposée sans l’accord écrit de Vlexhan Disrtibution. Toute utilisation non autorisée du Site de Vlexhan Distribution ou des informations disponibles sur le Site de Vlexhan Distribution mettra fin à votre droit d’utilisation limité.

II.6. Service de Support

Si vous avez besoin d’aide, vous avez la possibilité de consulter notre page FAQ (‘Frequently Asked Questions’) ou vous pouvez contacter notre Service de Support (voir définition).

II.7. Tests des services

Il se peut que nous fassions des tests sur certains aspects de nos services, comme, par exemple, sur les niveaux de services (« service levels »), les packs, les promotions, certaines caractéristiques techniques, la disponibilité des Episodes, la qualité des services offerts et l’établissement de nos prix. Vlexhan Distribution se réserve le droit de vous inclure ou de vous exclure de ces tests sans notification préalable.

II.8. Annulation

A tout moment, vous avez le droit d’annuler votre inscription au Site de Site de Vlexhan Distribution. L’annulation sera immédiate. Cependant, les crédits non utilisés ne sont pas remboursés. Pour annuler votre inscription en tant que Membre Enregistré, veuillez nous envoyer un message en utilisant le formulaire disponible sur la page « Nous Contacter » en mentionnant « Annulation d’inscription » comme sujet et votre mot de passe et votre pseudo dans le champ « message ».

II.9. Résiliation & limitations d’accès

Vlexhan Distribution se réserve le droit de mettre fin ou de limiter l’accès à DramaPassion, et ceci sans notification préalable envers des Membres Enregistrés pour toute raison (par ex. suite au non-respect du droit d’utilisation limité) ainsi que sans raison.

II.10. Propriété intellectuelle

Actions pour atteinte aux droits d’auteurs.
VLEXHAN DISTRIBUTION RESPECTE LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI LUI SONT ATTRIBUÉS ET RESPECTE AUSSI LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ACCORDÉS À DES TIERS. VLEXHAN DISTRIBUTION NE PROMEUT, N’ENCOURAGE NI NE TOLÈRE LA COPIE DE CONTENU DIGITAL OU TOUTE AUTRE CONDUITE VIOLANT CES DROITS. SI VOUS CONNAISSEZ QUELQU’UN QUI UTILISE SANS AUTORISATION LE CONTENU DU SITE DE VLEXHAN DISTRIBUTION OU QUI DISTRIBUE LE MÊME CONTENU SUR D’AUTRES SITES WEB, VEUILLEZ NOUS EN INFORMER EN UTILISANT LE LIEN « NOUS CONTACTER » AU BAS DES PAGES DU SITE DE VLEXHAN DISTRIBUTION EN INCLUANT LES INFORMATIONS SUIVANTES : (I) LE NOM DE L’ŒUVRE PROTÉGÉE AUX DROITS D’AUTEURS DE LAQUELLE VOUS ALLEGUEZ QU’UNE INFRACTION A ÉTÉ COMMISE AINSI QUE L’INFORMATION NÉCESSAIRE POUR NOUS PERMETTRE DE LOCALISER CETTE OEUVRE; (II) LE NOM CORRESPONDANT DE L’ŒUVRE SUR LE SITE DE VLEXHAN DISTRIBUTION QUI NE RESPECTERAIT PAS CES DROITS; (III) L’INFORMATION NÉCESSAIRE NOUS PERMETTANT DE VOUS CONTACTER TELLE QUE VOTRE ADRESSE ET VOTRE NUMÉRO DE TELEPHONE.

Marques déposées
DramaPassion est une marque déposée appartenant à Vlexhan Distribution. Le logo et le nom de DramaPassion sont des marques déposées de Vlexhan Distribution. Les marques déposées ne peuvent être employées ou reproduites qu’avec l’autorisation écrite de Vlexhan Distribution. Elles ne peuvent pas être associées à des produits ou des services qui ne sont pas liés à dramapassion.com, ou employées d’une manière qui prêterait à confusion pour nos Utilisateurs et Membres Enregistrés ou qui déprécierait ou discréditerait les droits de Vlexhan Distribution. Les autres marques mentionnées sur le Site de Vlexhan Distribution appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être ou ne pas être affiliés ou associés à, ou sponsorisés par Vlexhan Distribution. Les images de personnes ou de personnalités affichées sur le Site de Vlexhan Distribution n’indiquent en rien le soutien de ces personnes ou personnalités à Vlexhan Distribution ou à d’autres produits en particulier ou à DramaPassion, sauf s’il en est clairement fait mention.

Divertissement et contenu du Site
Vlexhan Distribution distribue des divertissements filmés et Vlexhan Distribution se réserve le droit d’afficher et de promouvoir, à notre entière discrétion, ces divertissements filmés ou d’autres informations sur notre Site avec les moyens de notre choix. Par ailleurs, notre Site vous permet ainsi qu’à des tiers, d’afficher des critiques ou commentaires en rapport aux divertissements que nous distribuons. Les opinions, avis, déclarations, services, offres, ou autres informations qui font parties du contenu exprimé ou mis à la disposition par des tiers sur notre Site, appartiennent à leurs auteurs ou producteurs respectifs et non à Vlexhan Distribution. En aucun cas Vlexhan Distribution ou ses actionnaires, administrateurs, cadres ou employés ne peuvent être tenus responsables pour les pertes et/ou dommages causés par la confiance que vous avez accordée à l’information obtenue sur notre Site. Il est de votre responsabilité d’évaluer les informations, avis, ou tout autre contenu disponible sur le Site.

II.11. Liens et pages

D’autres sites peuvent afficher un lien hypertexte vers notre Site ou notre Site peut afficher des liens hypertextes vers d’autres sites ou entreprises, y compris les entreprises avec lesquelles nous sommes associés. Vlexhan Distribution ne vérifie pas ces sites et n’est donc pas responsable des informations qui s’y trouvent, ni de leur contenu ou de leur politique de traitement des données personnelles. Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent que Vlexhan Distribution n’est pas responsable et ni ne se porte garant des actions de tierces personnes ou de leurs produits ou du contenu de ces sites. Veuillez donc attentivement lire les conditions d’utilisations de ces sites.

II.12. Liens Profonds

Nonobstant toute clause contraire qui vous l’autorise spécifiquement, vous en tant que Utilisateurs ou Membre Enregistré n’êtes pas autorisé à créer des « liens profonds » vers notre Site, ce qui signifie que vous ne pouvez pas créer, afficher, publier ou distribuer des liens vers d’autres pages que la page d’accueil du Site de Vlexhan Distribution.

II.13. Limitation de garantie et de responsabilité

DRAMAPASSION, EN CE COMPRIS LES FONCTIONALITES ASSOCIEES A CELUI-CI, LE SITE DE VLEXHAN DISTRIBUTION ET SON CONTENU, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITE » AVEC TOUS LES DEFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE. VLEXHAN DISTRIBUTION NE GARANTIT PAS UNE UTILISATION ININTERROMPUE OU SANS ERREUR DE DRAMAPASSION. VOUS ACCEPTEZ QUE VLEXHAN DISTRIBUTION PEUT ELIMINER OU MODIFIER A TOUT MOMENT TOUT OU PARTIE DE DRAMAPASSION, SANS PREVENIR LES UTILISATEURS OU LES MEMBRES ENREGISTRES. Sans préjudice de ce qui précède, Vlexhan Distribution n’assume pas de responsabilité pour les éléments suivants : (i) erreurs et omissions dans le contenu fourni sur le Site de Vlexhan Disribution ; (ii) recommandations ou conseil du Service de Support ; (iii) manquements ou interruptions dans la disponibilité du Site de Vlexhan Distribution, en ce compris la disponibilité des Episodes ou de Séries ; (iv) la livraison et/ou l’affichage du contenu sur le Site de Vlexhan Distribution ; et (v) tous les pertes ou dommages engendrés par l’utilisation du contenu fourni sur notre Site. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VLEXHAN DISTRIBUTION ET NOS AYANT DROITS N’ACCORDONS AUCUNE GARANTIE, EN CE COMPRIS, PAR EXEMPLE, LES GARANTIES DE LA QUALITE MARCHANDE ET D’UNE QUALITE SATISFAISANTE, AINSI QUE DE NON ATTEINTE AUX DROITS DES TIERS. Par ailleurs, Vlexhan Distribution ne garantit pas que l’information accessible sur le Site de Vlexhan Distribution est précise, complète et mise à jour. Vlexhan Distribution ne donne pas de garanties sur le contenu des Episodes diffusés sur le Site de Vlexhan Distribution ou sur la description de ce contenu. Vlexhan Distribution ne garantit pas que l’utilisation du Site de Vlexhan Distribution soit dépourvue d’interruption, perte de données, corruption de fichiers, virus, hacking ou d’autres interventions et Vlexhan Distribution décline toute responsabilité pour ce type de dommages. L’information orale ou écrite, ainsi que les avis que nous donnons, ne donne pas lieu à une garantie engageant Vlexhan Distribution.

En aucun cas, Vlexhan Distribution, ses actionnaires, administrateurs, cadres ou employés ne peuvent être tenus responsables (conjointement ou séparément) envers vous des dommages, indirects, ou des dommages résultant de la perte d’utilisation, de données ou de bénéfices, d’interruption de travail ou de dégâts ou pertes commerciales, que nous ayons été prévenus ou non de la possibilité de survenance de tels dommages, résultant de ou lié à l’utilisation ou la performance du Site de Vlexhan Distribution, de son contenu, de ses caractéristiques ou fonctionnalités associées à celle-ci. Dans aucun cas, notre responsabilité totale pour tous les dommages et les pertes résultants de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site de Vlexhan Distribution, son contenu ou les caractéristiques du Site de Vlexhan Distribution ou les fonctionnalités en rapport avec celui-ci ne peut excéder le montant du dernier pack de crédits acheté, sauf si le droit applicable l’impose en cas de lésions corporelles.


III. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (CI-APRES PPDP)

La PPDP fait partie intégrante des Conditions Générales du Site de Vlexhan Distribution. Par conséquent, l'acceptation des Conditions Générales implique aussi l'acceptation de la PPDP. Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la page de notre PPDP:
http://www.dramapassion.com/v1/privacypolicyfre.php


IV. CONDITIONS DE VENTE

IV.1. Commande

A chaque instant les Membres Enregistrés peuvent passer une commande de crédits ou souscrire à un abonnement sur notre Site (sauf dans le cas d’une notification de temps d’arrêt planifié ou non planifié). La vente sera conclue une fois que vous acceptez les Conditions de Vente, et que Vlexhan Distribution a reçu la confirmation de paiement.

IV.2. Etat de la commande

Dès que vous avez passé commande en tant que Membre Enregistré, le service de paiement (p. ex. Ogone ou Paypal) vous enverra un e-mail personnalisé comprenant votre numéro d’identification de commande dans un délai maximal d’un jour ouvrable. Le compte du Membre Enregistré sera adapté en conséquence. Vlexhan Distribution se réserve le droit d’annuler votre commande.

IV.3. Crédits

Les crédits commandés seront ajoutés à vos crédits disponibles. Les crédits ont une durée de vie illimitée. Veuillez noter que Vlexhan Distribution n’offre pas de remboursement pour tout crédit non utilisé si l’inscription d’un Membre Enregistré prend fin pour une raison ou pour une autre.

IV.4. Abonnement

Le début de la période d'abonnement, 30 ou 90 jours selon le type d'abonnement, prend cours immédiatement après l'acceptation du paiement. Veuillez noter que Vlexhan Distribution n’offre pas de remboursement pour toute période d'abonnement non utilisée si l’inscription d’un Membre Enregistré prend fin pour une raison ou pour une autre. La reconduction de l'abonnement est tacite lorsque le paiement est effectué par Visa, Mastercard ou Paypal. Le Membre Enregistré peut à tout instant annuler la reconduction de son abonnement dans la section « Mon Compte ».

IV.5. Paiement

Actuellement, les Membres Enregistrés peuvent acheter des crédits ou souscrire à un abonnement en utilisant une carte de crédit (par exemple, Visa ou MasterCard), une carte de débit (par exemple, Bancontact), un compte PayPal, une carte prépayée Neosurf ou par SMS pour certains produits (en France et en Belgique). A chaque instant, et à notre entière discrétion, Vlexhan Distribution peut offrir des crédits gratuits, des remboursements, réductions ou autres (« gratuités ») à certains de nos Membres Enregistrés ou à tous nos Membres Enregistrés. Le montant et la forme de ces gratuités et la décision de les donner dépendent entièrement de la volonté de Vlexhan Distribution. L’offre de gratuités dans un cas ne donne pas droit à des gratuités dans le futur ou dans des cas similaires, et ne nous oblige en rien à offrir des gratuités dans le futur, quelles que soient les circonstances. Si la validité de votre carte de crédit ou sa date d’échéance change, vous pouvez modifier les informations liées à votre carte de crédit chaque fois que vous placez une nouvelle commande.

Dans la rubrique « Mon Compte », « mes transactions », vous trouverez un aperçu de toutes vos transactions lors des derniers trois mois. Si vous voulez recevoir une liste reprenant vos transactions antérieures aux trois mois prévus, vous pouvez nous envoyer un email au départ de notre page « Nous Contacter ». Des frais additionnels peuvent être dus.



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